Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Courcelles Distribution est une Société par Action Simplifiée (SAS) de droit français au capital de 21.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous l’immatriculation 825 222 565 dont le siège social et l’adresse commerciale sont situés au 115 rue de Courcelles – 75017 Paris.

Le Site Internet www.letempsdusommeil.com est exploité par la société Courcelles Distribution.

Toute commande validée par tout utilisateur (ci-après désigné « Utilisateur », « Client » ou « Vous ») sur le site www.letempsdusommeil.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par «letempsdusommeil.com» au Client. En ce sens, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La SAS Courcelles Distribution s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par «letempsdusommeil.com», sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. «letempsdusommeil.com» confirme l’acceptation de sa commande au client via l’adresse e-mail que celui-ci aura fournie. La vente sera conclue à compter de la validation par «letempsdusommeil.com» du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date d’encaissement du règlement par virement ou par chèque.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), «letempsdusommeil.com» s’engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

3. Prix et paiement

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. «letempsdusommeil.com» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de «letempsdusommeil.com» jusqu’au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Le paiement s’effectue :

– par carte bancaire Visa, MasterCard, Carte Bleue,

– par Paypal,

– par virement bancaire : les coordonnées bancaires vous seront données une fois votre commande validée,

«letempsdusommeil.com» utilise la plateforme de paiement de la banque Crédit Industriel et Commercial (CIC) qui est un système de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (CB, Visa et Mastercard) : la garantie de transactions simples et sûres. Grâce au cryptage SSL sur 128 bits, les numéros et les dates de fin de validité des cartes de vos clients ne circulent jamais en clair sur Internet.

Un programme supplémentaire nommé 3D Secure est mis en place : initié par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne, le dispositif 3D Secure repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire de l’internaute lors d’un achat en ligne.

4. Disponibilité et expédition des produits

Les délais annoncés sur le site «letempsdusommeil.com» s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) ; les produits sont expédiés sous 4 à 8 semaines (sauf mention contraire dans la fiche produit). De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par «letempsdusommeil.com» du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque.

En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

– indisponibilité définitive : «letempsdusommeil.com» s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

– indisponibilité temporaire : «letempsdusommeil.com» informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, «letempsdusommeil.com» s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

5. Livraison

Les colis sont généralement expédiés sous 4 à 8 semaines après réception de votre paiement. L’expédition est assurée par la société une société de transport mandatée par nos soins, remis avec signature.  C’est le délai nécessaire pour une livraison en France métropolitaine.

Nous expédions nos produits uniquement en France Métropolitaine pour le moment.

Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre commande.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont fixes et coûtent entre 70 euros HT et 10 euros HT supplémentaires par article commandé pour une livraison en France Métropolitaine ce qui signifie que nous prenons en charge une partie des frais d’expédition.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Important : A la livraison, merci de déballer le ou (les) produit(s) en présence du transporteur pour vérifier la conformité de la commande avant de signer le bon de livraison.

En cas d’anomalie vous devez indiquer des réserves sous forme d’observations détaillées accompagnées de votre signature sur le bordereau de livraison. Vous devez donc refuser le colis et dans les meilleurs délais faire parvenir votre réclamation au service client du Temps du Sommeil par mail à l’adresse contact@letempsdusommeil.com

La non émission de réserves signifie que la livraison s’est déroulée correctement et cette dernière ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Aucun échange pour cause de marchandise cassée ne pourra être accepté si vous n’avez pas refusé le colis en indiquant « Produit (mentionner le produit concerné) Dégradé, préciser la nature du problème ». Ne surtout pas écrire que l’emballage est en bon état!

*sauf mention contraire dans la description du produit

6. Garantie

Dunlopillo :

Les matelas et sommiers sont garantis 5 ans.

Les moteurs et accessoires électriques sont garantis 2 ans (les piles ne sont pas garanties)

En aucun cas la garantie ne couvre les détériorations pouvant provenir d’un usage anormal, d’une négligence ou d’une faute de l’utilisateur (utilisation contraire aux conditions d’utilisation, fausse manœuvre, chute, cassure, accident, phénomène anormal d’humidité ou de chaleur), de retouches ou de transformations apportées au matelas, au sommier, aux moteurs ou aux accessoires électriques.

Les matériaux les plus nobles et les plus performants, tels que le latex, la soie, le coton ou les polyuréthanes entrants dans la composition des matelas DUNLOPILLO, perdent un peu de leur fermeté lors d’une utilisation constante. Si cette déperdition n’excède pas 15% de la hauteur du matelas, elle reste dans les limites de la tolérance et ne justifie pas une réclamation.

Sont exclus de la présente garantie le coutil de recouvrement, le fil à coudre, la fermeture à glissière, les poignées, ou tout autre élément dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisations.

Pendant la période de garantie, la société DUNLOPILLO s’engage à effectuer la remise en état ou l’échange du produit défectueux par un produit identique ou à défaut un produit équivalent.
Tout échange ou réparation ne pourra avoir effet de prolonger la durée initiale de la garantie.
Pour les moteurs et accessoires électriques, il sera procédé à la remise en service par réparation ou échange standard.

La garantie ne pourra être appliquée qu’à des produits rendus dans un état rigoureux de propreté et d’hygiène, et ne présentant pas de tâche.

Simmons :

Les matelas et les sommiers fabriqués par la société Simmons hors modèles d’exposition bénéficient d’une garantie de 5 ans dans les conditions qui sont précisées ci-dessous. Les matelas et sommiers d’exposition qui seraient vendus par le négociant bénéficient d’une garantie de 2 ans. En aucun cas cette garantie ne pourra s’appliquer si ces clauses ne sont pas respectées. Les éléments intérieurs des matelas Simmons sont garantis 5 ans contre tout affaissement anormal ou déformation prématurée au cours d’une utilisation correcte, sur un sommier en bon état, sans bombé, sans creux et sans cuvette exagérés.
Par affaissement anormal, il faut entendre une perte de hauteur supérieure à 10% de la hauteur totale du matelas. Une déperdition inférieure à 10%, compte tenu de l’épaisseur et donc de l’inévitable compression à l’usage des matériaux nobles utilisés dans nos matelas (laine, lin, soie, coton…), ne justifie pas une réclamation.

Par cette garantie, Simmons s ‘oblige à effectuer gratuitement la remise en œuvre des éléments intérieurs des matelas ou des sommiers reconnus défectueux. Dans ce cas, la garantie s’étend à la remise en état gratuite des matières de garnissage ainsi qu’au remontage complet du matelas ou sommier. Toutefois cette réfection ne pourra, en aucun cas, avoir pour effet de prolonger la durée initiale de la garantie. Sont exclus de la présente garantie, le tissu de recouvrement et tout autre élément dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation.
En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations pouvant provenir d’un usage anormal, d’un accident, de retouches, de transformations, apportées au matelas ou au sommier ou d’une utilisation du matelas sur un sommier inadapté.

Pour bénéficier de la présente garantie :

– Le matelas doit être utilisé sur un sommier en bon état, à l’exclusion de tout sommier métallique et de tout cadre à lattes.

– L’article doit nous être retourné en bon état de propreté. Les matelas souillés seront refusés.

– L’article doit être expédié à l’usine de Simmons la plus proche, en port payé, par l’intermédiaire du négociant ayant effectué la vente ou de tout autre négociant qualifié. Il doit être accompagné de la facture attestant de la date d’achat. Il sera expédié par nos soins en port dû.

7. Echange, retour et remboursement

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé.

Tout retour doit impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de rétractation obtenu soit par email à l’adresse contact@letempsdusommeil.com soit par téléphone au 01 45 72 46 81 (prix d’un appel local) et être retourné à l’adresse suivante : (les frais de port sont à la charge du client)

 «letempsdusommeil.com»

Chez Dray – Les 3D

48 avenue de Metz

93230 Romainville

A défaut, le colis sera refusé. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par «letempsdusommeil.com», les produits seront alors retournés au client aux frais de «letempsdusommeil.com» sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

8. Protection des données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées à «letempsdusommeil.com». En  aucun cas, les données recueillies sur ce site ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 06/01/78).

Pour l’exercer, adressez vous à :

SAS Courcelles Distribution

115 avenue de Courcelles

75017 Paris

FRANCE

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2141071 du 12 janvier 2018.

9. Responsabilité

Les données de ce site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite. La société Courcelles Distribution se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site. Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.

10. Propriété Intellectuelle

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